La préparation foncière
La préparation foncière peut résider dans la constitution de réserves foncières par voie de préemption ou d’expropriation. Elle peut aussi consister en une institution de zones d’application du droit de préemption urbain dans les communes dotées d’une carte communale ou encore en un droit de priorité des communes en cas de cession de biens par l’État ou d’organismes dépendant de lui. Enfin, les biens vacants et sans maître et les parcelles en état d’abandon manifeste peuvent également intégrer les réserves foncières des communes ou les établissements publics de coopération intercommunale.
La constitution de réserves foncières par voie de préemption ou d’expropriation.
La maîtrise publique des terrains le plus en amont possible présente l’avantage, d’une part d’éviter des utilisations du sol contraires aux projets de la collectivité et, d’autre part, de sécuriser le bilan d’aménagement, puisqu’au moment où le bilan prévisionnel est établi, le poste foncier peut déjà être renseigné en tout ou partie. Aussi les collectivités ont-elles été dotées des moyens juridiques leur permettant de constituer des réserves foncières, le cas échéant, en recourant à l’exercice de prérogatives…
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