Les opérations d’aménagement

Urbanisme

Les aménageurs

Les sociétés publiques locales d’aménagement

La loi ENL du 13 juillet 2006 crée les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) introduisant l’article L. 327-1 dans le Code de l’urbanisme. Leur capital est entièrement détenu par des collectivités territoriales et leurs groupements.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Présentation de l’aménagement

L’évolution du cadre juridique de l’aménagement

Le cadre juridique de l’aménagement a connu plusieurs évolutions ces dernières années.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les aménageurs

Les sociétés d’économie mixte à opération unique

Les sociétés d’économie mixte à opération unique (SEMOP) visent, comme leur nom l'indique, une opération unique. Ainsi leur objet ne peut être modifié en cours de contrat et sa dissolution prévue à la fin.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

La préparation des opérations d’aménagement

La concertation publique

Une concertation publique préalable aux opérations d’aménagement est imposée par l’article L. 300-2 du Code de l’urbanisme, elle concerne tous projets et opérations d’aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Présentation de l’aménagement

La définition de l’aménagement

L’article L.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les aménageurs

Les sociétés publiques locales

Les sociétés publiques locales (SPL) sont créées par la loi no 2010-559 du 28 mai 2010, sous régime de droit privé avec statut de société anonyme, elles représentent un complément au régime juridique des sociétés publique locales d’aménagement (SPLA).

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les aménageurs

Les organismes d’habitation à loyer modéré

Les organismes d’habitation à loyer modéré (HLM) connaissent plusieurs formes : les premiers ont été créés par la loi dite « Bonnevay » du 23 décembre 1912, sous forme d’établissements publics administratifs, afin de permettre aux communes et aux départements de réaliser des logements sociaux.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les modes d’aménagement et les contrats

La dévolution des concessions d’aménagement

Certaines concessions, telles celles pour lesquelles le concessionnaire doit assumer une part significative du risque économique de l’opération, sont soumises au droit communautaire des concessions quant à leur procédure d’attribution.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les modes d’aménagement et les contrats

L’aménagement délégué : la concession d’aménagement

Lorsque la collectivité ne souhaite pas assurer la réalisation en régie, la concession d’aménagement est le mode unique de délégation de la réalisation d’une opération d’aménagement.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

La préparation des opérations d’aménagement

Les études préalables

Les études préalables sont définies comme celles « nécessaires à la définition des caractéristiques de l’opération » et, depuis la première circulaire du 3 mars 1977 qui affirmait la nécessité d’une maîtrise d’ouvrage publique des études préalables aux opérations d’aménagement, jusqu’à la loi pou

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

La préparation des opérations d’aménagement

La préparation par le document d’urbanisme communal et l’exercice des mesures de sauvegarde

Les documents d’urbanisme communal sont le fruit de la stratification légale des trois grandes lois de ces dix dernières années, ainsi la loi solidarité et renouvellement urbains no 2000-1 208 du 13 décembre 2000 avait pour souci d’éviter que les villes ne se construisent sans cohérenc

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

La préparation des opérations d’aménagement

La préparation foncière

La préparation foncière peut résider dans la constitution de réserves foncières par voie de préemption ou d’expropriation.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les aménageurs

Les sociétés d’économie mixte locale

Les sociétés d'économie mixtes locales (SEML) sont des sociétés anonymes de droit privé, qui peuvent agir dans différents domaines comme les transports, l'aménagement, le logement, le tourisme.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les aménageurs

Les établissements publics d’aménagement

Les établissements publics d’aménagement peuvent être divisés en deux catégories, il y a ceux dépendants de l’État qui comprend les établissements publics fonciers de l’État, les établissements publics d'aménagement de l'État, l’Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), l’Étab

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les aménageurs

Les associations foncières urbaines

Une association foncière urbaine (AFU) est une "collectivité de propriétaires réunis pour exécuter et entretenir, à frais communs, les travaux qu’elle énumère".

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les modes d’aménagement et les contrats

Les modes d’aménagement direct

Parmi les nombreux modes d’aménagement direct, le plus classique d’entre eux est la régie directe, même si le mandat initialement civiliste peut également être utilisé.

Fiche pratique — 16 mai 2023

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Base de connaissances Urbanisme

Les sociétés publiques locales d’aménagement

L’évolution du cadre juridique de l’aménagement

Les sociétés d’économie mixte à opération unique

La concertation publique

La définition de l’aménagement

Les sociétés publiques locales

Les organismes d’habitation à loyer modéré

La dévolution des concessions d’aménagement

L’aménagement délégué : la concession d’aménagement

Les études préalables

La préparation par le document d’urbanisme communal et l’exercice des mesures de sauvegarde

La préparation foncière

Les sociétés d’économie mixte locale

Les établissements publics d’aménagement

Les associations foncières urbaines

Les modes d’aménagement direct