Les principes d’aménagement

Urbanisme

La décentralisation de l’aménagement

La non-disparition de l’État en matière d’aménagement

L’urbanisme est un phénomène global qui ne saurait totalement se façonner sans la présence de l’État qui reste compétent dans un certain nombre de cas comme là où les communes ne bénéficient pas du transfert de compétence.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les aménageurs

Les sociétés publiques locales d’aménagement

La loi ENL du 13 juillet 2006 crée les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) introduisant l’article L. 327-1 dans le Code de l’urbanisme. Leur capital est entièrement détenu par des collectivités territoriales et leurs groupements.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

L’observation

L’observation foncière

L’observation foncière est une démarche plurielle, elle procède d’initiatives tant formelles que matérielles allant de l’inventaire au diagnostic jusqu’à la modélisation de la réalité ou la représentation cartographique, en passant par l’acquisition et la gestion de données.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Présentation de l’aménagement

L’évolution du cadre juridique de l’aménagement

Le cadre juridique de l’aménagement a connu plusieurs évolutions ces dernières années.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les aménageurs

Les sociétés d’économie mixte à opération unique

Les sociétés d’économie mixte à opération unique (SEMOP) visent, comme leur nom l'indique, une opération unique. Ainsi leur objet ne peut être modifié en cours de contrat et sa dissolution prévue à la fin.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

L’observation

Présentation des différents fichiers d’observation foncière

Les différents fichiers d’observation foncière visent notamment le cadastre, le registre des hypothèques, le livre foncier pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le fichier des évaluations fiscales et domaniales.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les réseaux

Le réseau des opérateurs fonciers

Le réseau des opérateurs fonciers est composé de multiples acteurs, certains sont des "acteurs relais" occasionnels comme un Office public d’HLM ou encore une Chambre de commerce et d’industrie.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les biens vacants et sans maître ou en état d’abandon manifeste

Les biens vacants et sans maître

La notion de biens vacants et sans maître est héritée du Code civil, il appartient au maire de faire reconnaître un bien vacant et sans maître afin de pouvoir l’incorporer au domaine communal mais la procédure appartient au préfet.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

La préparation des opérations d’aménagement

La concertation publique

Une concertation publique préalable aux opérations d’aménagement est imposée par l’article L. 300-2 du Code de l’urbanisme, elle concerne tous projets et opérations d’aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les biens vacants et sans maître ou en état d’abandon manifeste

Procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste

Schéma récapitulatif de la procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Présentation de l’aménagement

La définition de l’aménagement

L’article L.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

La transparence dans les cessions et acquisitions de biens

Le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières

Un bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières doit être effectué. Il doit faire apparaître toutes celles qui ont été effectuées pendant l’exercice budgétaire retracé par le compte administratif auquel le bilan sera annexé.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les aménageurs

Les sociétés publiques locales

Les sociétés publiques locales (SPL) sont créées par la loi no 2010-559 du 28 mai 2010, sous régime de droit privé avec statut de société anonyme, elles représentent un complément au régime juridique des sociétés publique locales d’aménagement (SPLA).

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les réseaux

Les réseaux financiers de l’action foncière

La loi du 2 mars 1982 a supprimé toutes les entraves à la liberté d’emprunt des collectivités locales.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

La définition de l’aménagement

Les finalités des actions et opérations d’aménagement

Les finalités des actions et opérations d’aménagement sont strictement encadrées par la loi dans une liste limitative contenue à l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

La décentralisation de l’aménagement

La poursuite de la décentralisation de l’aménagement

Lors de la première loi de décentralisation de 1983 il fut décidé de prendre un peu plus de temps pour proposer une loi d’ensemble sur l’urbanisme opérationnel.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

La transparence dans les cessions et acquisitions de biens

La publicité des cessions

Les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que les départements et régions, les syndicats mixtes, les établissements de coopération intercommunale et les établissements publics fonciers locaux sont soumis à l’obligation de publicité des cessions d’immeubles et droits réels immobiliers comme vi

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les aménageurs

Les organismes d’habitation à loyer modéré

Les organismes d’habitation à loyer modéré (HLM) connaissent plusieurs formes : les premiers ont été créés par la loi dite « Bonnevay » du 23 décembre 1912, sous forme d’établissements publics administratifs, afin de permettre aux communes et aux départements de réaliser des logements sociaux.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les modes d’aménagement et les contrats

La dévolution des concessions d’aménagement

Certaines concessions, telles celles pour lesquelles le concessionnaire doit assumer une part significative du risque économique de l’opération, sont soumises au droit communautaire des concessions quant à leur procédure d’attribution.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les modes d’aménagement et les contrats

L’aménagement délégué : la concession d’aménagement

Lorsque la collectivité ne souhaite pas assurer la réalisation en régie, la concession d’aménagement est le mode unique de délégation de la réalisation d’une opération d’aménagement.

Fiche pratique — 16 mai 2023

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Base de connaissances Urbanisme

La non-disparition de l’État en matière d’aménagement

Les sociétés publiques locales d’aménagement

L’observation foncière

L’évolution du cadre juridique de l’aménagement

Les sociétés d’économie mixte à opération unique

Présentation des différents fichiers d’observation foncière

Le réseau des opérateurs fonciers

Les biens vacants et sans maître

La concertation publique

Procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste

La définition de l’aménagement

Le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières

Les sociétés publiques locales

Les réseaux financiers de l’action foncière

Les finalités des actions et opérations d’aménagement

La poursuite de la décentralisation de l’aménagement

La publicité des cessions

Les organismes d’habitation à loyer modéré

La dévolution des concessions d’aménagement

L’aménagement délégué : la concession d’aménagement