Les études préalables
Les études préalables sont définies comme celles « nécessaires à la définition des caractéristiques de l’opération » et, depuis la première circulaire du 3 mars 1977 qui affirmait la nécessité d’une maîtrise d’ouvrage publique des études préalables aux opérations d’aménagement, jusqu’à la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) de 2014 qui a réintroduit dans le Code de l’urbanisme des dispositions permettant aux collectivités de confier à toute personne publique ou privée la réalisation d’études et notamment d’études préalables aux opérations d’aménagement, leur existence est chaotique.
La circulaire du 3 mars 1977.
La circulaire du 3 mars 1977 relative au fonds d’aménagement urbain et au groupe interministériel Habitat et vie sociale (JO, 11 mars 1977 ; JCP N, no 45503, 1977, III) traitait des études préalables dans le cadre qui était celui de l’urbanisme à l’époque, c’est-à-dire celui de la mise en place des schémas directeurs et des POS, mais également de l’entrée en vigueur des lois sur la protection de la nature et sur l’architecture. En outre, elle s’inscrivait dans la perspective des financements alors apportés par l’État aux collectivités et notamment dans le…
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