Les modes d’aménagement direct
Parmi les nombreux modes d’aménagement direct, le plus classique d’entre eux est la régie directe, même si le mandat initialement civiliste peut également être utilisé.
La régie directe
Définition.
Mode d’exploitation classique de nombreux services publics, la régie directe n’est pas le mode le plus usuel de réalisation des opérations d’aménagement.
Il n’est toutefois pas rare de rencontrer des opérations dont la réalisation a, à l’origine, été déléguée et qui, souvent par suite d’une défaillance de l’aménageur, sont reprises pour leur achèvement en gestion directe par la collectivité.
En second lieu, la régie directe est le mode d’exploitation normal pour les opérations réalisées sous forme de zone d’aménagement concertée et dont l’initiative…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.