Urbanisme
Les modes d’aménagement et les contrats
Les modes d’aménagement direct
Parmi les nombreux modes d’aménagement direct, le plus classique d’entre eux est la régie directe, même si le mandat initialement civiliste peut également être utilisé.
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Les modes d’aménagement et les contrats
L’aménagement délégué : la concession d’aménagement
Lorsque la collectivité ne souhaite pas assurer la réalisation en régie, la concession d’aménagement est le mode unique de délégation de la réalisation d’une opération d’aménagement. -
Urbanisme
Les modes d’aménagement et les contrats
La dévolution des concessions d’aménagement
Certaines concessions, telles celles pour lesquelles le concessionnaire doit assumer une part significative du risque économique de l’opération, sont soumises au droit communautaire des concessions quant à leur procédure d’attribution. -
Urbanisme
Les modes d’aménagement et les contrats
Chronologie de la tenue de la consultation relative à la désignation du concessionnaire : cas d’une opération de ZAC
Tableau récapitulatif de la chronologie de la tenue de la consultation relative à la désignation du concessionnaire dans le cas d’une opération de ZAC.