Base de connaissances Urbanisme

Parmi les nombreux modes d’aménagement direct, le plus classique d’entre eux est la régie directe, même si le mandat initialement civiliste peut également être utilisé.

Lorsque la collectivité ne souhaite pas assurer la réalisation en régie, la concession d’aménagement est le mode unique de délégation de la réalisation d’une opération d’aménagement.

Certaines concessions, telles celles pour lesquelles le concessionnaire doit assumer une part significative du risque économique de l’opération, sont soumises au droit communautaire des concessions quant à leur procédure d’attribution.