Présentation des différents fichiers d’observation foncière
Les différents fichiers d’observation foncière visent notamment le cadastre, le registre des hypothèques, le livre foncier pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le fichier des évaluations fiscales et domaniales.
Le cadastre.
La documentation cadastrale disponible au service du cadastre à la direction des services fiscaux et en principe à la mairie, se compose :
d’un plan cadastral comprenant des feuillets parcellaires donnant le détail du morcellement de la propriété et un tableau d’assemblage représentant le territoire communal ;
d’une matrice cadastrale qui est la récapitulation pour chaque propriétaire des biens lui appartenant dans la commune avec tous les éléments descriptifs et les évaluations ;
des états de section qui permettent de connaître, pour chaque parcelle, le propriétaire, l’année…
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