L’action foncière

Urbanisme

L’observation

L’observation foncière

L’observation foncière est une démarche plurielle, elle procède d’initiatives tant formelles que matérielles allant de l’inventaire au diagnostic jusqu’à la modélisation de la réalité ou la représentation cartographique, en passant par l’acquisition et la gestion de données.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

L’observation

Présentation des différents fichiers d’observation foncière

Les différents fichiers d’observation foncière visent notamment le cadastre, le registre des hypothèques, le livre foncier pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le fichier des évaluations fiscales et domaniales.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les réseaux

Le réseau des opérateurs fonciers

Le réseau des opérateurs fonciers est composé de multiples acteurs, certains sont des "acteurs relais" occasionnels comme un Office public d’HLM ou encore une Chambre de commerce et d’industrie.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les biens vacants et sans maître ou en état d’abandon manifeste

Les biens vacants et sans maître

La notion de biens vacants et sans maître est héritée du Code civil, il appartient au maire de faire reconnaître un bien vacant et sans maître afin de pouvoir l’incorporer au domaine communal mais la procédure appartient au préfet.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les biens vacants et sans maître ou en état d’abandon manifeste

Procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste

Schéma récapitulatif de la procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

La transparence dans les cessions et acquisitions de biens

Le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières

Un bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières doit être effectué. Il doit faire apparaître toutes celles qui ont été effectuées pendant l’exercice budgétaire retracé par le compte administratif auquel le bilan sera annexé.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les réseaux

Les réseaux financiers de l’action foncière

La loi du 2 mars 1982 a supprimé toutes les entraves à la liberté d’emprunt des collectivités locales.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

La transparence dans les cessions et acquisitions de biens

La publicité des cessions

Les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que les départements et régions, les syndicats mixtes, les établissements de coopération intercommunale et les établissements publics fonciers locaux sont soumis à l’obligation de publicité des cessions d’immeubles et droits réels immobiliers comme vi

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les outils

Les outils juridiques de l’action foncière

L’action foncière n’est pas dépourvue d’outils juridiques pour intervenir sur le marché et acquérir des terrains et dispose d’une liberté de choix de se placer sous un régime de droit privé ou public lors de l’acquisition de biens.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

La transparence dans les cessions et acquisitions de biens

Les conditions de cessions des immeubles et droits réels immobiliers

Les cessions des immeubles et droits réels immobiliers font entrer plusieurs principes généraux du droit en jeu, ainsi on peut s’interroger sur le fait de devoir respecter les règles de publicité et de mise en concurrence au moment de l’attribution, tout comme la cession potentielle de droits rée

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Présentation de l’action foncière

Tableau comparatif des différents modes et procédures d’acquisition publics

Tableau comparatif des différents modes et procédures d’acquisition publics.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les biens vacants et sans maître ou en état d’abandon manifeste

Les parcelles en état d’abandon manifeste

Prévue aux articles L. 2243-1 à L. 2243-4 du Code général des collectivités territoriales, la procédure de déclaration de parcelles en état manifeste d’abandon repose sur un état de fait, celui d’un manque d’entretien visible.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les réseaux

Le réseau des experts fonciers

L’expertise classique dans la matière foncière est assurée par le service des domaines.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Présentation de l’action foncière

Définition de l’action foncière

L’action sur le foncier d’une collectivité résulte d’une démarche volontariste de sa part dans le cadre d’une réponse à ses besoins dans une logique d’optimisation de ses actions.

Fiche pratique — 16 mai 2023

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Base de connaissances Urbanisme

L’observation foncière

Présentation des différents fichiers d’observation foncière

Le réseau des opérateurs fonciers

Les biens vacants et sans maître

Procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste

Le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières

Les réseaux financiers de l’action foncière

La publicité des cessions

Les outils juridiques de l’action foncière

Les conditions de cessions des immeubles et droits réels immobiliers

Tableau comparatif des différents modes et procédures d’acquisition publics

Les parcelles en état d’abandon manifeste

Le réseau des experts fonciers

Définition de l’action foncière