Base de connaissances Urbanisme

L’observation foncière est une démarche plurielle, elle procède d’initiatives tant formelles que matérielles allant de l’inventaire au diagnostic jusqu’à la modélisation de la réalité ou la représentation cartographique, en passant par l’acquisition et la gestion de données.

Les différents fichiers d’observation foncière visent notamment le cadastre, le registre des hypothèques, le livre foncier pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le fichier des évaluations fiscales et domaniales.