Le financement de l’urbanisme

Introduction générale. La fiscalité de l’urbanisme a pour objet le financement du développement urbain par deux biais :soit ce financement est assuré par les collectivités locales sur leur budget, le faisant reposer, dans cette hypothèse, sur l’universalité des contribuables, ce qui peut être légitime au regard du principe de solidarité et de satisfaction des besoins non solvables (équipements sanitaires ou sociaux, etc.), mais qui se révèle coûteux pour elles ;soit ce financement repose sur les constructeurs et les aménageurs, ce qui présente le double avantage de débudgétiser les…