Base de connaissances Urbanisme

L’énumération limitative des taxes et participations

L’habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance sur les taxes d’urbanisme avant le 30 juin 2022

La taxe d’aménagement

Le financement de l’urbanisme

Les recours et différés de paiement des taxes et participations d’urbanisme

La loi Boutin de 2009 et le projet urbain partenarial

La taxe sur la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux ou de stockage en Île-de-France

Les participations cumulatives à la taxe d’aménagement

Le principe de proportionnalité des taxes et participations d’urbanisme

La grande réforme simplificatrice de la fiscalité de l’urbanisme accompagnant le « Grenelle II »

Le non-cumul des taxes et participations d’urbanisme

La loi fondatrice de la fiscalité de l’urbanisme de 1967

La redevance d’archéologie préventive

L’exigibilité, la détermination de l’assiette et le recouvrement des taxes et participations

Les participations alternatives à la taxe d’urbanisme