La taxe d’aménagement

Les objectifs de la taxe d’aménagement. La taxe d’aménagement constitue la clef de voûte du nouveau régime des contributions auxquelles sont assujettis les constructeurs et les aménageurs.Cette nouvelle taxe se substitue à la TLE et aux différentes taxes qui s’étaient accumulées au fil du temps (TC-TLE en région Île-de-France, TDCAUE, TDENS, etc.).Elle a pour objet le financement des équipements publics, qu’il s’agisse d’équipements d’infrastructure (voirie et réseaux divers) ou de superstructure (crèches, écoles, équipements sociaux, culturels ou sportifs, etc.).Elle doit permettre…