Les évolutions entraînées par la loi Climat et résilience sur les documents d’urbanisme

La loi no 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : la lutte contre l’artificialisation des sols par l’adaptation des règles d’urbanisme. La loi dite « Climat et résilience » (voir ) modifie notamment l’article L. 101-2 du Code de l’urbanisme en fixant un nouvel objectif pour l’action des collectivités publiques relatif à « la lutte contre l’artificialisation des sols, avec un objectif d’absence d’artificialisation nette à terme ». Le même article définit la notion d’artificialisation comme « l’altération…