Les évolutions entraînées par la loi de reconquête de la biodiversité sur les documents d’urbanisme

La loi de reconquête de la biodiversité (L. no 2016-1087, 8 août 2016) : un renforcement de la protection de la biodiversité dans les PLU. L’article 86 de cette loi permet désormais aux plans locaux d’urbanisme de classer en « espaces de continuités écologiques » (ECE) certains éléments des trames verte et bleue qui sont nécessaires à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques (C. envir., art. L. 371-1). Cette disposition, codifiée à l’article L. 113-29 du Code de l’urbanisme, précise également les modalités de protection des ECE dans le cadre des PLU. Ainsi, l…