Les évolutions entraînées par la recodification du Livre I^er du Code de l’urbanisme sur les documenrs d’urbanisme

La recodification du livre Ier des parties législative et réglementaire du Code de l’urbanisme (Ord. no 015-1174, 23 sept. 2015 ; D. no 2015-1783, 28 déc. 2015). Conformément à l’habilitation accordée par l’article 171 de la loi ALUR, le Gouvernement a procédé à une nouvelle rédaction des dispositions législatives du Code de l’urbanisme afin d’en clarifier la rédaction et le plan. Selon le rapport présenté au président de la République, l’ordonnance du 23 septembre 2015 a retenu le principe de la codification « à droit constant » sous réserve des modifications qui seraient rendues…