Les évolutions entraînées par les lois « Grenelle » sur les documents d’urbanisme

La loi no 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite « loi Grenelle I », une loi d’orientations. La loi Grenelle I comporte d’importants engagements de l’État et a vocation à imposer de nouvelles contraintes tant aux collectivités publiques qu’aux entreprises et aux particuliers. La défense de l’environnement, et tout particulièrement « la lutte contre le changement climatique » qui est placée, selon l’article 2 de la loi, « au premier rang des priorités », devient un important motif de régulation. Ainsi qu’il résulte de ces…