Exemple de délibération de l’EPCI compétent prescrivant l’élaboration d’un PLU

Exemple de délibération de l’EPCI compétent prescrivant l’élaboration d’un PLU. Extrait du registre des délibérations Délibération no... Objet : prescription de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) L’an deux mille [année] Le [date] à [horaire] heures Le [conseil de la métropole/conseil de communauté urbaine/conseil de la communauté d’agglomération/conseil de la communauté de communes] légalement convoqué, s’est réuni à [lieu de la réunion] en séance publique sous la présidence de... Étaient présents :... Étaient absents :... Monsieur/Madame... a été élu(e)…