Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
Consultations et communication des documents concernant le projet de PLU arrêté
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
Les consultations obligatoires au moment de l’arrêt du PLU
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Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
L’organisation de l’enquête publique sur le projet de PLU
Si l’enquête publique et la multiplication des consultations peuvent représenter des inconvénients en matière de légalité, elles présentent aussi l’avantage de sécuriser la procédure en imposant un certain formalisme tant quant au dépôt du dossier qu’à sa composition. -
Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
L’autorité compétente pour prescrire l’élaboration d’un PLU
L’édiction du plan local d’urbanisme (PLU) est fonction de la compétence des acteurs publics. -
Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
Les règles relatives à l’arrêt du projet du PLU
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Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
L’élaboration associée du PLU
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Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
Exemple de délibération de l’EPCI compétent prescrivant l’élaboration d’un PLU
Modèle de délibération du conseil municipal prescrivant l’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU). -
Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
Exemple de mention de la délibération prescrivant l’élaboration du PLU à insérer dans la presse
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Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
Une diversité d’acteurs et de mises en relation lors de l’élaboration d’un PLU
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Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
Approbation, publicité et effets du PLU
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Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
La procédure de prescription de l’élaboration d’un PLU
Parce qu’il va concerner toute la commune, le plan local d’urbanisme (PLU) doit faire l’objet d’une large concertation et les différentes procédures imposées vont en ce sens. -
Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
La procédure d’élaboration du PLU dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré en raison de l’épidémie de covid-19
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Urbanisme
Le champ d’application territorial du PLU
Du caractère communal ou intercommunal des PLU
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Urbanisme
Le champ d’application territorial du PLU
Le caractère non obligatoire des PLU
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Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
Les évolutions successives de l’enquête publique sur le projet de PLU
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Urbanisme
Le champ d’application territorial du PLU
Les obligations relatives à la transformation du PLU en POS
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Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
Les consultations « à la demande » tout au long de l’élaboration du PLU
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Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
La modification du projet de PLU avant l’enquête publique
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Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
Les suites de l’enquête publique sur le projet de PLU
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Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
Les consultations « à la demande » au moment de l’arrêt du PLU