Exemple de mention de la délibération prescrivant l’élaboration du PLU à insérer dans la presse

Exemple de mention à insérer dans la presse. Commune de … / Métropole de … / Communauté urbaine de … / Communauté d’agglomération … / Communauté de communes de … Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) / du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Par délibération en date du …, l’organe délibérant de la Commune de … / Métropole de … / Communauté urbaine de … / Communauté d’agglomération …/ Communauté de communes de … a décidé de prescrire l’élaboration du PLU / PLUi sur l’intégralité du territoire de la commune / l’intercommunalité. Cette élaboration fera l’objet d’une concertation…