Les actes concernant les PLU susceptibles de recours

Introduction. L’élaboration d’un PLU, comme sa révision, voire sa modification, ne peut être considérée comme un acte simple et un moment. Cette élaboration constitue un processus relativement long, un acte ou une opération complexe, dans lequel interviennent et s’entremêlent un certain nombre d’actes et de décisions émanant notamment de la collectivité locale, maître d’ouvrage du document d’urbanisme, mais également de personnes publiques ou privées intervenant sous des formes variées et de façon différenciée dans ce cheminement. S’agissant des recours susceptibles d’être formés contre…