Base de connaissances Urbanisme

Les actes concernant les PLU susceptibles de recours

Les conséquences de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité du PLU sur les décisions prises en matière foncière, d’aménagement et de fiscalité

Les règles relatives à l’intérêt à agir

Le recours par la voie de l’exception d’illégalité

Les conséquences de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité du PLU sur les décisions d’occuper ou d’utiliser le sol

Les effets de l’annulation du PLU dans le temps

Les référés ou procédures d’urgence

Les règles relatives au délai de recours contre un PLU

Le recours pour excès de pouvoir

Le contrôle de la légalité interne du PLU

Historique et principes de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité du PLU

Les règles relatives à la notification des recours contre un PLU

Les conséquences de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité du PLU sur la reprise des procédures

Le contrôle de la légalité externe du PLU

Le déféré préfectoral

La demande d’abrogation du PLU