Loi littoral : est-elle encore adaptée aux enjeux contemporains ?
Par Elisa Bisson
Publié le
Texte fondateur de la protection et de l’aménagement des espaces côtiers, la loi Littoral encadre l’urbanisation depuis 40 ans afin de préserver des territoires particulièrement attractifs et vulnérables.
La loi littoral est confrontée à de nouveaux enjeux, notamment la pression foncière, la lutte contre l’artificialisation des sols et les effets du changement climatique.
I) Une loi protectrice devenue source d’insécurité juridique
A. Un équilibre entre protection et urbanisation
La loi Littoral continue de susciter des oppositions, c’est ce qu’a démontré le colloque des 2 et 3 avril 2026 sur les 40 ans de la loi Littoral organisé par l’équipe méditerranéenne de recherche juridique de l’Université de Corse.
Réunissant juristes, élus et praticiens, le constat est globalement contrasté : d’un côté, certains dénoncent une application insuffisante, notamment sur la Côte d’Azur. L’exemple de Nice illustre les dérives : urbanisation excessive, saturation des…
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