Modernisation des SCoT et rationalisation de la hiérarchie des documents d’urbanisme
Par Loïc Baldin
Publié le
Sur le fondement de l’article 46 de la loi ELAN du 23 novembre 2018, le Gouvernement a pris deux ordonnances publiées au Journal officiel du 18 juin 2020, l'une (no 2020-744) visant à moderniser les schémas de cohérence territoriale, l'autre (no 2020-745) à rationaliser la hiérarchie des normes applicables aux documents d’urbanisme.
1. L’ordonnance no 2020-744 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale
Ayant pour objectif d’alléger la structure du SCoT, tout en renforçant son rôle dans la transition énergétique, l’ordonnance no 2020-744 modernise le contenu de ce document d’urbanisme afin de prendre en compte la création des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) ainsi que le développement des PLUi.
Tout d’abord, le périmètre du schéma est élargi afin de prendre en compte les déplacements et modes de vie quotidiens, les besoins de protection…
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