L’accessibilité d’un terrain constructible
Par Loïc Baldin
Publié le
La question de l’accessibilité d’un terrain demeure une question centrale lorsqu’un aménagement ou une construction est envisagée sur une unité foncière. Son classement urbanistique peut permettre sa constructibilité mais dans certains cas, celle-ci ne dispose pas nécessairement des conditions permettant l’effectivité de la construction, notamment l’existence d’un accès direct et/ou suffisant vers une voie publique. Dès lors, plusieurs situations peuvent se présenter. Éclairages.
1. La vérification de l’accessibilité d’un terrain constructible par l’autorité administrative
Le projet déposé peut être refusé sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
L’autorité administrative qui délivre une autorisation de construire doit s’assurer qu’il existe une ou plusieurs voies d’accès au…
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