« Le rôle du SCOT est d’apporter du dialogue entre les territoires »

Comment s’élabore un SCOT et quels en sont les enjeux ?

Sur le territoire du Pays du Mans, le premier SCOT a été élaboré de 2008 à 2014. C’est une procédure qui s’effectue en interne et peut s’avérer assez longue. J’ai été recruté en 2007 pour favoriser la proximité avec les élus tout le long de la démarche, et ne pas faire appel à un prestataire externe. Pour créer du lien avec les élus et les communes, on s’est aussi appuyés sur des partenaires locaux, comme la chambre de commerce, l’Insee, le CAUE, la Chambre d’agriculture, etc.

La démarche d’élaboration d’un SCOT peut être parfois perçue comme une contrainte, notamment au regard de la densité et de la consommation d’espace, alors que l’objectif est de réfléchir à une démarche prospective et stratégique, à l’échelle d’un territoire qui intègre un bassin de vie, d’emploi et de mobilité.

Au bout de six ans, on se doit de faire le bilan du SCOT avec les élus, à savoir si on le maintient ou si le révise. Nous avons décidé de le réviser fin 2019. Désormais il comprend un territoire plus large qui peut encore être amené à s’étendre, avec d’autres dynamiques à intégrer, par exemple la santé. On veut revoir le développement urbain, en limiter les extensions, privilégier le renouvellement et les revitalisations de bourg.

Entre le plan local d’urbanisme et le plan local d’urbanisme intercommunal, quelle est la place du SCOT ?

Le SCOT a été instauré par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains), complété par les lois Grenelle 2 et ELAN. Son rôle est de fixer les directives d’aménagement du territoire pour 15-20 ans, mais aussi d’apporter du dialogue entre les territoires.

Le SCOT ne fonctionne pas tout seul, c’est aujourd’hui un document pivot. Il se trouve entre le schéma régional d’aménagement et de développement durable d’égalité des territoires (SRADDET) et les PLU, ainsi que les PLUi.

Le SCOT va intégrer les orientations du schéma régional, puis les retranscrire au niveau local. Il s’impose aux documents d’urbanisme locaux et donne des objectifs qui ciblent le logement, la densité, la consommation d’espace, la protection de l’environnement et de production de l’agriculture. Ces données devront être reprises par les PLU, qu’ils soient communaux ou intercommunaux.

Le SCOT a un rôle majeur à jouer entre l’échelle régionale et locale. C’est pour cela que les services du SCOT peuvent accompagner les services d’urbanisme dans l’élaboration de documents et s’assurer de leur comptabilité.

Quel poids juridique le SCOT a-t-il ? Et peut-il être modifié sans déclencher une grande révision ?

Le SCOT est soumis à la même procédure qu’un PLU, avec une première phase de diagnostic accompagnée d’un rapport de présentation, la définition des enjeux du territoire et l’impact environnemental.

Ensuite on définit une stratégie avec les objectifs du territoire à long terme, comme avec le plan d’aménagement et de développement durable (PADD).

Puis, on tente de décliner la stratégie sous forme d’orientations et de prescriptions pour le territoire. Une fois que les élus ont validé l’ensemble des documents du SCOT, on soumet le projet au public pour avis. Ces derniers sont collectés durant un mois.

Puis vient la dernière phase, celle de la finalisation où on prend en compte ou non les différents avis avant l’approbation du document. Cela étant, il y a des phases de consultation tout au long de la procédure, avec notamment des expositions et des réunions publiques.

Côté juridique, le SCOT va par exemple définir les localisations préférentielles du commerce à travers des pôles qui sont soit en centralité, soit en périphérie. Et si une implantation commerciale n’entre pas dans ces zones identifiées par le SCOT, elle n’est pas possible. Enfin, pour un accompagnement juridique sur la question du SCOT, on peut se tourner vers la fédération nationale des SCOT.