Quels impacts de la loi LOM sur le droit de l'urbanisme ?
La mobilité est une thématique importante dans tout projet urbain. Le projet de loi d’orientation des mobilités, dit « projet de loi LOM », qui vient d'être adopté en première lecture par le Sénat, porte principalement sur les transports du quotidien et la régénération des infrastructures, mais comporte aussi des mesures impactant le droit de l'urbanisme, venant ainsi s'inscrire dans le changement de perspective de l'aménagement urbain.
Le projet de loi d'orientation des mobilités a été déposé en première lecture au bureau du Sénat le 26 novembre 2018 après une longue période de concertation avec les acteurs du secteur de la mobilité, les collectivités territoriales et le public. Le 2 avril dernier, il a été adopté avec 248 voix contre 18 dans une version remodelée par de nombreux amendements issus des travaux des différentes commissions et de plusieurs séances publiques. Le texte retenu a été déposé le 3 avril au bureau de l'Assemblée nationale, qui procédera à l'examen en commission du texte, durant le mois de mai.
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