Rapport Maugüé : des mesures fortes pour lutter contre les recours abusifs
Par Loïc Baldin
Publié le
Le rapport du groupe de travail présidé par Christine Maugüé, Proposition pour un contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace, remis le 11 janvier 2017 au ministre de la Cohésion des territoires, est articulé autour de quatre axes principaux, composés de 23 propositions, qui ont l’ambition de proposer des modifications législatives et règlementaires afin de simplifier et d’accélérer le contentieux de l’urbanisme.
Ce rapport comprend une analyse exhaustive quant à la réduction du délai de jugement des recours dirigés contre les autorisations d’urbanisme. Trois mesures sont significatives de l’ambition du groupe de travail sur ce point : la première concerne l’application d’un délai de jugement de 10 mois pour les autorisations d’urbanisme portant sur un bâtiment d’habitation collectif situé en zone tendue, réduisant ainsi significativement le délai actuel qui s’élève à 24 mois environ ; la seconde concerne la fixation d’un mécanisme de cristallisation automatique des moyens à l’issue d’un délai de deux…
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