Un décret de simplification du contentieux de l'éolien terrestre
Par Loïc Baldin
Publié le
Par un décret no2018-1054 du 29 novembre 2018, publié au Journal officiel du 1er décembre 2018, le Gouvernement a souhaité procéder à une simplification et une clarification du droit de l’environnement, autour de trois thématiques.
D’une part, ce décret vise à améliorer le dispositif de l’autorisation environnementale au niveau règlementaire, en apportant les corrections nécessaires à son bon fonctionnement ; d’autre part, il vise à simplifier le droit et le contentieux applicables aux éoliennes terrestres ; et enfin, il a vocation à améliorer et clarifier différentes autres procédures du Code de l’environnement et du Code de l’urbanisme.
Si ses objectifs semblent exhaustifs, nous allons constater qu’en réalité, les modifications apportées sont quelque peu limitées au contentieux administratif de l’éolien terrestre.
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