Inquiétude face à l'obligation de publication sur le Géoportail de l'urbanisme des évolutions des documents d'urbanisme

Par Timothée Diot

Publié le

Créé en 2016, le Géoportail de l'urbanisme (GPU) a pour objectif de permettre une meilleure accessibilité aux règles d'urbanisme. Depuis, le 1er janvier 2020, l'entrée en vigueur des évolutions des documents d'urbanisme est conditionnée à la publication des documents sur le GPU. Certaines collectivités, par manque de moyens et d'ingénierie sont inquiètes et redoutent de ne pouvoir numériser correctement leurs documents d'urbanisme parfois anciens et inadaptés au format national imposé sur le GPU (Rép. min., no 13091 : JO Sénat, 9 juill. 2020, p. 3167).

L'ordonnance no 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique (SUP) a prévu la création d'un site internet national pour l'accès dématérialisé aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique. Créé en 2016, sous le nom de « Géoportail de l'urbanisme » (GPU), ce portail national de l’information réglementaire en urbanisme permet, en application de la directive européenne du 14 mars 2007 « Infrastructure for Spatial Information in Europe » (INSPIRE), à toute personne de se renseigner…
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