Adaptation à l’érosion côtière : une mise à jour réglementaire au 13 février 2026
Par Elisa Bisson
Publié le
Le décret n° 2026-95 du 13 février 2026 vient actualiser le dispositif instauré en 2022 afin de mieux prendre en compte les effets des phénomènes hydrosédimentaires responsables de l’érosion du littoral.
En modifiant la liste des communes concernées, ce texte précise le périmètre des territoires dans lesquels l’action en matière d’urbanisme et les politiques d’aménagement doivent être adaptées à ces risques.
Il s’inscrit dans la continuité des mesures visant à renforcer l’anticipation et la gestion du recul du trait de côte, en dotant les collectivités d’un cadre actualisé pour intégrer ces enjeux dans leurs documents de planification et leurs décisions d’aménagement.
Le tableau figurant en annexe du décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 est remplacé par le tableau annexé au décret n° 2026-95…
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