De nouvelles dérogations pour les demandes d'urbanisme des projets des Jeux Olympiques de 2024
En matière d'aménagement, la tenue des délais est souvent un vœu pieux. Dans le cadre des Jeux olympiques 2024, les projets ne pourront souffrir d'un quelconque retard sous peine de remettre en cause l'organisation de la manifestation. C'est en ce sens que l'État fait feu de tout bois pour sécuriser au mieux les délais, notamment par le biais d'un régime dérogatoire pour l'instruction des demandes d'urbanisme concernées, comme le précise un récent décret (no2019-248).
Dans un précédent article, les dispositions prévues par le législateur afin de créer un régime dérogatoire pour faciliter les projets liés aux Jeux Olympiques ont été détaillées. Depuis la promulgation de la loi no 2018-202 du 26 mars 2018, plusieurs décrets d'application ont été publiés, notamment le décret no 2018-512 du 26 juin 2018, le décret no 2018-379 du 22 mai 2018 et le décret no 2018-510 du 26 juin 2018. Un nouveau décret a été pris en Conseil d'État afin d'accélérer les procédures d'urbanisme liées aux projets nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des…
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