Les règles d'urbanisme à l'épreuve des JO 2030

L’intégration de dispositions relatives aux règles d’urbanisme répond à un objectif unique : instaurer un régime dérogatoire temporaire afin de respecter les délais de livraison des infrastructures. Regroupées au sein du titre III, intitulé « Dispositions relatives à l’aménagement, à l’urbanisme, à l’environnement et au logement » (articles 18 à 39), ces mesures s’articulent autour de trois axes : accélérer, déroger et adapter. La loi permet ainsi de déroger au droit commun des autorisations d’urbanisme, en prévoyant, pour certains équipements temporaires liés aux Jeux, des dispenses ou des…