L’implantation des infrastructures de téléphonie mobile dans les communes littorales : extension de l’urbanisation ou pas ?
Dans un avis du 11 juin 2021 n° 449840, le Conseil d'État apporte des précisions sur la notion d'extension de l'urbanisation dans les communes littorales au regard de l'implantation d'une infrastructure de téléphonie mobile.
Des exceptions limitées au principe de continuité
Pour rappel, et pour limiter le mitage des paysages dans les communes littorales, l'extension de l’urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement (C. urb., art. L.121-8).
Par dérogation, les constructions ou installations liées aux activités agricoles ou forestières qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées peuvent être autorisées, en dehors des espaces proches du rivage.
En outre, des travaux de mise aux normes des…
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