Le régime d’urbanisation de la montagne

Mis à jour le , Vérifié le

Principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante Énoncé du principe. L’article L. 122-5 du Code de l’urbanisme dispose que « l’urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d’habitations existants, sous réserve de l’adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l’extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d’annexes, de taille limitée, à ces constructions, et de la réalisation d’installations ou d’équipements publics…
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