Exemple de réponse de renonciation à la préemption

Exemple de réponse de renonciation à la préemption. Droit de préemption urbain – Renonciation à l’exercice du droit de préemption Référence : Déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie le … no de référence du dossier … Adresse du bien … Références cadastrales … Par déclaration visée en référence, vous avez fait part de votre intention d’aliéner un bien situé dans le périmètre de droit de préemption urbain, à un prix de … €. En application de la délégation qui m’a été consentie par délibération du conseil municipal en date du …, j’ai l’honneur de vous faire connaître que je renonce à…