La maîtrise des terrains des ZAC

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Il existe quatre grands modes d’inclusion des terrains dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) : l’acquisition amiable, la préemption, l’expropriation ou encore le délaissement.

L’acquisition amiable peut être réalisée par la collectivité publique, par une société d'économie mixte locale, mais aussi par l’aménageur personne privée.

La préemption permet de préparer ou de réaliser une opération de ZAC, quand bien même il pourrait s'agir de biens situés à l’extérieur de la ZAC, et dès lors que leur acquisition par préemption a un rapport direct et indispensable avec la réalisation de celle-ci.

L’expropriation peut, quant à elle, être réalisée dès lors que l’opération présente un caractère d’utilité publique indépendamment du mode de réalisation de la ZAC. L’utilité publique de ces opérations d’aménagement se mesure à l’aune de la traditionnelle méthode du bilan coût-avantage.

Enfin, le droit de délaissement peut être exercé par les propriétaires des terrains compris dans le périmètre de l’opération qui mettent alors en demeure la collectivité ou l’établissement public qui en a pris l’initiative de procéder à l’acquisition de leur terrain.

Remarques générales. La réalisation d’une ZAC conduit en général l’aménageur à acquérir l’ensemble des terrains inclus dans le périmètre de la ZAC afin de faciliter le remodelage parcellaire induit par le projet d’urbanisme adopté et permettre la réalisation des équipements publics. L’acquisition des terrains intervient à l’amiable, par voie de préemption ou le cas échéant d’expropriation, et peut être engagée dès avant la création de la zone. Bien souvent, en effet, la ZAC s’inscrit dans une zone de préemption préalablement délimitée pour préparer l’opération. L’acquisition peut également…
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