Urbanisme
L’exercice du DPU
Modèle de lettre de demande de visite d’un bien faisant l’objet d’une DIA
Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
Tableau récapitulatif concernant l’utilisation des biens préemptés
Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de registre d’enregistrement des DIA
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L’exercice du DPU
La réalisation de la vente et le paiement du prix du bien préempté
Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
L’affectation des biens préemptés
Urbanisme
Les autres modes d’acquisition des biens soumis au DPU
Tableau récapitulatif des interférences entre les procédures d’acquisition de biens
Urbanisme
L’exercice du DPU
Les effets de l’annulation d’une décision de préemption
Urbanisme
L’exercice du DPU
Les particularités de certaines préemptions
Urbanisme
L’exercice du DPU
Déroulement de la procédure de préemption au titre du DPU
Urbanisme
L’institution du DPU
Principales distinctions entre les différents régimes de préemption DPU, ZAD, ZAD créées avant le 1er janvier 1987
Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de notification d’une décision de préemption à un autre prix que celui fixé dans la DIA (compétence du maire par délégation)
Urbanisme
L’exercice du DPU
La fixation judiciaire du prix du bien préempté
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L’institution du DPU
La gestion du périmètre du DPU
Urbanisme
L’exercice du DPU
Utilisation du délai de deux mois pour préempter
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L’institution du DPU
Le champ d’application territorial du DPU
Urbanisme
L’exercice du DPU
La nature des décisions du bénéficiaire du DPU et leurs effets
Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
Procédure de rétrocession d’un bien préempté
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L’exercice du DPU
L’examen du prix indiqué dans la DIA
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L’exercice du DPU
La réponse du propriétaire du bien préempté
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L’institution du DPU
L’institution du DPU : les compétences
