La constitution des réserves foncières

Mis à jour le , Vérifié le

La constitution des réserves foncières obéit à une stratégie d'acquisition qui présuppose une réflexion préalable sur les besoins de la collectivité. Elle permet de préserver des terrains destinés à recevoir une opération d’aménagement par un contrôle de l’occupation des sols ainsi que de réduire les coûts d’acquisition.

Une stratégie d’acquisition. La diversité des échéances d’aménagement, l’état d’avancement des programmes et la connaissance plus ou moins précise du contenu des opérations, amène les collectivités territoriales à définir une stratégie d’acquisition des terrains (lieux et dates) modulée selon leur situation actuelle ; les collectivités doivent disposer en effet de plusieurs types de terrains : ceux qui sont inclus dans des zones opérationnelles qui seront réalisées à court terme ; rapides et systématiques les acquisitions ont alors un caractère pré-opérationnel ; le moyen d’acquisition le…
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