La réalisation des travaux d’équipement des ZAC

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Il existe quatre types de travaux d'équipement des zones d'aménagement concerté (ZAC), les travaux d’infrastructure, la viabilité primaire, secondaire et tertiaire. Ces quatre catégories font différer l'ampleur du travail de chacun. L’article L. 300-4 du Code de l’urbanisme dispose que « Le concessionnaire assure la maîtrise d’ouvrage des travaux et équipements concourant à l’opération prévus dans la concession, ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution. » de telle sorte que la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 dite MOP n'est applicable que dans les ZAC réalisées en régie ou concédées à une personne publique. Enfin le régime des travaux varie selon qu'ils sont réalisés en régie, par une société d'économie mixte ou par un concessionnaire privé.

Terminologie. On distingue traditionnellement, en ce qui concerne les travaux d’infrastructure (Circ. 11 mars 1963 : JO, 24 mars 1963 – Circ. no 72-483, 2 oct. 1972), la viabilité primaire, secondaire et tertiaire : la viabilité primaire comprend les équipements reliant la zone à l’extérieur, ou assurant à l’intérieur de la zone le transit des besoins extérieurs à celle-ci, ou encore assurant à la fois l’équipement de la zone et celui de l’agglomération (station d’épuration, par exemple) ; la viabilité secondaire est la viabilité de base située à l’intérieur de la zone et comprend…
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