Les équipements des ZAC dans le règlement du PLU

Localisation des espaces et ouvrages publics. Aux termes de l’article L. 151-42 du Code de l’urbanisme, dans les zones d’aménagement concerté, le règlement peut préciser : la localisation et les caractéristiques des espaces publics à conserver, à modifier ou à créer ; la localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les installations d’intérêt général et les espaces verts. Pour autant, même si l’article R. 311-6 du Code de l’urbanisme prévoit que « L’aménagement et l’équipement de la zone sont réalisés dans le respect des règles d’urbanisme applicables. Lorsque la commune est…