Deux décrets viennent préciser les mesures de la loi ELAN sur les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Six mois après l’adoption de la loi ELAN et son long parcours parlementaire, de nombreux décrets d’application ont été publiés. Parmi eux, deux décrets viennent faire évoluer l'un des outils le plus répandu de l'aménagement : la ZAC.
La loi no 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite « loi ELAN ») comporte un large volet de mesures destinées à améliorer la pratique de l'aménagement et répondre à l'ambition du Gouvernement de « construire plus, mieux et moins cher ». Les principales mesures en matière d'aménagement sont la création de nouveaux outils d'aménagement, les projets partenariaux d'aménagement (PPA) et les grandes opérations d'urbanisme (GOU), l'amélioration de la concertation du public et de l'évaluation environnementale, l'extension du champ d…
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