Les associations foncières urbaines
Une association foncière urbaine (AFU) est une "collectivité de propriétaires réunis pour exécuter et entretenir, à frais communs, les travaux qu’elle énumère". Elle peut avoir différents objets tels que le remembrement de parcelles, la construction et l’entretien d’équipements d’usage collectif, la conservation, la restauration et la mise en valeur d’immeubles. Complexe à mettre en oeuvre, elle représente une prise en charge de l’urbanisation par les propriétaires, elle ne doit d’ailleurs pas tous les regrouper sous peine de devenir incontrôlable.
Remarques générales.
Les associations foncières urbaines sont régies par les textes relatifs aux associations syndicales de propriétaires ainsi que par les dispositions du Code de l’urbanisme (C. urb., art. L. 322-1 et R. 322-1 et s.).
Le régime des associations syndicales de propriétaires est désormais fixé par l’ordonnance no 2004-632 du 1er juillet 2004 (JO, 2 juill. 2004) qui a abrogé la loi antérieure du 21 juin 1865 (art. 58). Le décret no 2006-504 du 3 mai 2006, pris pour l’application de cette ordonnance, a parachevé cette réforme.
À titre de disposition transitoire, l’article 60…
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