Base de connaissances Urbanisme

Les établissements publics d’aménagement peuvent être divisés en deux catégories, il y a ceux dépendants de l’État qui comprend les établissements publics fonciers de l’État, les établissements publics d'aménagement de l'État, l’Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), l’Étab

Les sociétés d'économie mixtes locales (SEML) sont des sociétés anonymes de droit privé, qui peuvent agir dans différents domaines comme les transports, l'aménagement, le logement, le tourisme.

Les organismes d’habitation à loyer modéré (HLM) connaissent plusieurs formes : les premiers ont été créés par la loi dite « Bonnevay » du 23 décembre 1912, sous forme d’établissements publics administratifs, afin de permettre aux communes et aux départements de réaliser des logements sociaux.

Une association foncière urbaine (AFU) est une "collectivité de propriétaires réunis pour exécuter et entretenir, à frais communs, les travaux qu’elle énumère".

La loi ENL du 13 juillet 2006 crée les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) introduisant l’article L. 327-1 dans le Code de l’urbanisme. Leur capital est entièrement détenu par des collectivités territoriales et leurs groupements.

Les sociétés publiques locales (SPL) sont créées par la loi no 2010-559 du 28 mai 2010, sous régime de droit privé avec statut de société anonyme, elles représentent un complément au régime juridique des sociétés publique locales d’aménagement (SPLA).

Les sociétés d’économie mixte à opération unique (SEMOP) visent, comme leur nom l'indique, une opération unique. Ainsi leur objet ne peut être modifié en cours de contrat et sa dissolution prévue à la fin.