Les organismes d’habitation à loyer modéré

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Les organismes d’habitation à loyer modéré (HLM) connaissent plusieurs formes : les premiers ont été créés par la loi dite « Bonnevay » du 23 décembre 1912, sous forme d’établissements publics administratifs, afin de permettre aux communes et aux départements de réaliser des logements sociaux. Ces organismes se sont ensuite trouvés confrontés à la création, par la loi du 16 juillet 1971, des offices publics d’aménagement et de construction (OPAC).

La deuxième catégorie est celle des organismes privés d’habitation à loyer modéré pour lesquels la loi Solidarité et renouvellement urbains a aligné la compétence des sociétés anonymes d’HLM en matière d’aménagement sur celle des offices publics et des OPAC.

Il peut également exister des sociétés anonymes coopératives de production d’habitations à loyer modéré ou encore des sociétés anonymes de crédit immobilier qui peuvent être transformées en sociétés d’accession sociale à la propriété.

Présentation générale. Les organismes HLM sont des partenaires essentiels des collectivités locales en matière de politique urbaine et d’aménagement en raison de : l’importance de leur patrimoine bâti : 4,5 millions de logements abritant 10 millions de locataires ; leur métier d’opérateurs urbains en tant que constructeurs-gestionnaires de logements sociaux, mais également, bien que plus marginalement, en tant que réalisateurs d’opérations d’aménagement et d’équipement : depuis les années 1980, ces organismes sont devenus des « généralistes de l’habitat » offrant aux collectivités une…
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