Les interdictions du camping et du caravanage isolés par les règles nationales
Camping et caravanage ne peuvent avoir lieu sur tous types d’emplacements, comme visé aux termes des articles R. 111-38 et suivants du Code de l’urbanisme.
Les interdictions du camping par les règles nationales.
L’article R. 111-33 du Code de l’urbanisme énumère les espaces où la pratique isolée du camping est interdite. Ces interdictions, tout comme les dérogations qui peuvent y être apportées, étant communes à la création de terrains aménagés comme à la pratique isolée du camping et du caravanage, on se référera à ce qui a été dit précédemment (voir ).
Une réponse ministérielle précise les sanctions encourues en cas de pratique isolée du camping dans les espaces protégés (Rép. min. no 84192 : JOAN, 28 déc. 2010, p. 13991).
Par ailleurs, l…
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