Les interdictions du camping et du caravanage isolés par les règles locales
Les interdictions énoncées au préalable doivent être couplées avec les interdictions locales potentiellement éditées par les plans locaux d’urbanisme ou interdictions prises sur le fondement des pouvoirs de police.
Les interdictions par le PLU du camping et du caravanage pratiqués isolément.
Le PLU (ou les documents d’urbanisme en tenant lieu, tels notamment les POS ou les PSMV) peut interdire la pratique du camping isolé dans certaines zones (C. urb., art. R. 111-34).
Cette interdiction s’étend au caravanage de loisirs en application de l’article R. 111-49, mais sous une exception (voir ).
Cette possibilité pour le POS ou le PLU d’interdire le camping ou le caravanage isolé, expressément prévue désormais par les textes, avait été antérieurement admise par la jurisprudence (CE, 13 avr. 1983,…
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