Transferts de compétences en urbanisme : les impacts des lois ALUR, NOTRE, ELAN et ultérieures

Le renforcement de l’intercommunalité et la généralisation des PLU intercommunaux par la loi ALUR. Ce mouvement a été initié par la loi RCT no 2010-1563 du 16 décembre 2010 qui a créé un nouvel échelon intercommunal : la métropole. Celle-ci exerce à titre obligatoire, en lieu et place des communes qui en sont membres, de larges compétences, notamment en matière d’urbanisme : SCoT, schéma de secteur, PLU et carte communale, opérations d’aménagement ou encore constitution de réserves foncières.Avant la création des métropoles par la loi du 16 décembre 2010, les communautés urbaines…