Urbanisme
Les transferts de compétence
La décentralisation de l’urbanisme, une pièce en trois actes
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Les transferts de compétence
Les principes généraux des transferts de compétence
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Urbanisme
Les transferts de compétence
Transferts de compétences en urbanisme : les impacts des lois ALUR, NOTRE, ELAN et ultérieures
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Urbanisme
Les transferts de compétence
CE, 16 octobre 1970, Commune de Saint-Vallier, no 71536
L’essor des groupements intercommunaux entraîne un risque de chevauchement des compétences entre les communes et les différents groupements créés. -
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Les transferts de compétence
Loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État (extraits)
Répartie en trois grands titres, la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État, dite « Première loi de décentralisation », instaure l’autonomie des communes et des départements par rapport à l’État