La préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques montagnards

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La préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard Obligation de prise en compte. L’article L. 122-9 du Code de l’urbanisme (anc. art. L. 145-3 II) énonce que « les documents et décisions relatifs à l’occupation des sols comportent les dispositions propres à préserver les espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard ». Le Conseil d’État a jugé qu’il « résulte de ces dispositions que, dans les espaces, milieux et paysages caractéristiques du patrimoine naturel et culturel…
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