Les règles permettant de définir la nature de l’occupation du sol
L’intégrité des espaces naturels
Les notions d’espaces naturels et d’intégrité.
La notion « d’espaces naturels » est précisée dans le Grand commentaire du règlement national d’urbanisme édité par le ministère de l’Environnement et du Cadre de vie (direction de l’urbanisme et des paysages) en 1980 : « Il s’agit des espaces qui ne sont pas urbanisés, ni de façon dense (hameaux) ni de façon diffuse, ni affectés à des activités urbaines de nature touristique (camping, caravanes) qui appellent des équipements et en changent sensiblement la destination. »
Définie positivement, cette…
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